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COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE
•Concurrence
et régulation
•Le
système de concurrence est un des éléments du système de régulation.
Dans une phase d'ouverture de la concurrence, il me semble donc légitime
qu'une autorité de régulation sectorielle agisse. La conception
dominante du régulateur postule qu'il pousse à la concurrence en
ayant recours à des techniques asymétriques.
• Régulation
et service public
•Le
régulateur utilise les pouvoirs qui lui sont confiés par les lois et
règlements. Or, dans le système de régulation, le législateur a prévu
des modalités de gestion par le régulateur des obligations de
service public. Il me semble que la fonction fondamentale du régulateur
est de pousser à la concurrence mais il agit dans un cadre qui permet
de concilier le développement de la concurrence et les obligations de
service public. Grâce aux gains de productivité réalisés et à la
pression des clients éligibles, l'ouverture à la concurrence a bénéficié
à l'ensemble des acteurs économiques.
•Jérôme
Gallot Ateliers de la concurrence
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