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Déontologie_des_membres_de_l'Autorite_des_marchés_financiers

Déontologie_des_experts nommés auprès des commissions consultatives

Indemnités_et_rémunérations

Titre_ii_Procédure_de_rescrit_de_l'Autorité_des_marchés_financiers

Titre_iii_Contrôles_et_enquêtes_de_l'Autorite_des_marchés_financiers

 

L'AMF résulte de la fusion effectuée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 entre  trois entités : la Commission des opérations de Bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de la discipline de la gestion financière (CDGF).

Elle a pour responsabilité de réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner

Pouvoirs de l'AMF et possibilité d'accéder aux locaux professionnels

Cass. com. 30 mai 2007

Site de l'AMF

Décret n° 2011-968 du 16 août 2011 relatif aux pouvoirs de sanction de l'Autorité des marchés financiers et à la procédure de composition administrative
 

 

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