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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Aveu de la partie.
Article 1354
L'aveu qui est opposé à une partie est ou extrajudiciaire ou judiciaire.

Aveu extrajudiciaire

 

Article 1355
L'allégation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve testimoniale ne serait point admissible.

Aveu judiciaire

 

Article 1356
L'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie ou son fondé de pouvoir spécial.  Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait.  Il ne peut être divisé contre lui.

Il ne peut être révoqué, à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait. Il ne pourrait être révoqué sous prétexte d'une erreur de droit.

 

 


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