BAIL

lexinter.net

BAIL

VIE PRATIQUE ET DROIT ENTREPRISE ET DROIT TRAVAIL ET DROIT

RECHERCHE JURIDIQUE DICTIONNAIRE JURIDIQUE

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

---

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE

JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL

TEXTES LEGISLATIFS

BAIL

BAUX

BAUX D'HABITATION

BAUX RURAUX

BAUX

BAUX PROFESSIONNELS

BAUX RURAUX

BAIL A CHEPTEL

BAUX A FERME

BAUX A LOYER

BAUX DES MAISONS ET DES BIENS RURAUX

LOI DU 6 JUILLET 1989

Le bail

Le bail est un contrat de louage par lequel l'une des parties (le bailleur) s'engage à faire jouir pendant un certain temps l'autre (le preneur), moyennant un prix (le loyer), d'une chose, meuble ou immeuble.

Le bail est un louage de choses ,

Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. (Article 1709 du code civil)

L'autre type de louage est le louage d'ouvrage.

Le louage d'un bien , meuble ou immobilier, est aussi appelé la location

CODE DE COMMERCE	BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE	BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE	JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
BAUX COMMERCIAUX	BAUX COMMERCIAUX	BAUX COMMERCIAUX	BAUX COMMERCIAUX

BAUX COMMERCIAUX

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

BAIL A CONSTRUCTION

BAIL A REHABILITATION

BAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION D'USUFRUIT

-----

[Accueil]
[OBLIGATIONS ET VOLONTE]
[DROIT DES CONTRATS ET EVOLUTION ECONOMIQUE]
[DROIT DES CONTRATS]
[CONTRATS SPECIAUX]
[CONTRATS D'ORGANISATION]
[CONTRATS DE DISTRIBUTION]
[CONDITIONS GENERALES]
[CONTRATS INTERNATIONAUX]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DES SOCIETES]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA CONCURRENCE]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT DE LA DISTRIBUTION]
[DROIT DES CONTRATS ET PROCEDURES COLLECTIVES]
[DROIT DES CONTRATS ET DROIT SOCIAL]
[CONTRATS DE CONSOMMATION]
[DROIT PUBLIC DES CONTRATS]
[PRINCIPES D'UNIDROIT]
[PRINCIPES EUROPEENS DES CONTRATS]

< >

[VENTE]
[ECHANGE]
[BAIL]
[CONTRAT D'ENTREPRISE]
[PRET]
[DEPOT]
[MANDAT]
[JEU ET PARI]
[RENTE VIAGIERE]
[TRANSACTION]
[CONTRATS DE LA PRATIQUE]

RESILIATION DES BAUX
REPARATIONS LOCATIVES
BAUX D'HABITATION
BAIL RURAL