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Loi no 2001-240 du 15 mai 2001 NRE ET BLANCHIMENT ; Obligations en matière de blanchiment, Code monétaire et financier,
Les obligations en matière de blanchiment Déclaration de certaines sommes ou opérations Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite Autres obligations de vigilance Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
Bibliographie doctrinale : BLANCHIMENT
Site
de l’Assemblée Nationale
www.assemblee-nat.fr/dossiers/blanchiment/bdc.asp
Organisation
de coopération et de développement économique |
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