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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
 

L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose  la 3ème directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005

Loi no 2001-240 du 15 mai 2001 NRE ET BLANCHIMENT ;  Obligations en matière de blanchiment, Code monétaire et financier, 

Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
 

V. OBLIGATION DE VIGILANCE EN MATIERE DE BLANCHIMEN

LIENS

TRACFIN

Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)

Lois anti-blanchiment dans le monde

Anti Money Laundering Network

 

 

Les obligations en matière de blanchiment

 Déclaration de certaines sommes ou opérations

Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite

Autres obligations de vigilance

Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes

Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés


 

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL CODE DE COMMERCE CODE MONETAIRE ET FINANCIER CODE PENAL
BLANCHIMENT BLANCHIMENT article L 225-240  article  L562-1,L 562-7 et L 562-8 Article 324 du Code Pénal

Site de l’Assemblée Nationale

www.assemblee-nat.fr/dossiers/blanchiment/bdc.asp

Organisation de coopération et de développement économique

www.oecd.org/fat/index_fr.htm

 


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