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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL CODE DE COMMERCE CODE MONETAIRE ET FINANCIER CODE PENAL
BLANCHIMENT BLANCHIMENT article L 225-240  article  L562-1,L 562-7 et L 562-8 Article 324 du Code Pénal

 

Loi no 2001-240 du 15 mai 2001 NRE ET BLANCHIMENT ;  Obligations en matière de blanchiment, Code monétaire et financier, 

LIENS

TRACFIN

Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI)

Lois anti-blanchiment dans le monde

Anti Money Laundering Network

 

 

Les obligations en matière de blanchiment

 Déclaration de certaines sommes ou opérations

Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite

Autres obligations de vigilance

Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes

Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés


 

Bibliographie doctrinale : BLANCHIMENT


Site de l’Assemblée Nationale

www.assemblee-nat.fr/dossiers/blanchiment/bdc.asp

Organisation de coopération et de développement économique

www.oecd.org/fat/index_fr.htm

 


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