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Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier
2009 relative à la prévention de l'utilisation
du système financier aux fins de blanchiment de
capitaux et de financement du terrorisme
L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme transpose la
3ème directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005
Loi no 2001-240 du 15 mai 2001
NRE ET BLANCHIMENT ;
Obligations en matière de blanchiment, Code monétaire et financier,
Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil
d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du
terrorisme
Décret n° 2010-9 du 6 janvier 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 30
janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux
fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme aux sociétés de
ventes volontaires, aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de
justice, aux notaires, aux avocats et aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour
de cassation
V.
OBLIGATION DE VIGILANCE EN MATIERE DE BLANCHIMEN
Les obligations en
matière de blanchiment
Déclaration de certaines sommes ou
opérations
Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite
Autres obligations de vigilance
Obligations relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes
Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés
Site
de l’Assemblée Nationale
www.assemblee-nat.fr/dossiers/blanchiment/bdc.asp
Organisation
de coopération et de développement économique
www.oecd.org/fat/index_fr.htm
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