BNC (BENEFICES NON COMMERCIAUX)

(Droit fiscal)

Catégorie de revenus. Sont considérés comme des BNC pour l'établissement de l'impôt sur le revenu les revenus qui proviennent de l'exercice des professions libérales, des charges et offices, de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profit ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou revenus (produits d'opérations de bourse effectués à titre habituel par les particuliers, produits des droits d'auteur perçus par les écrivains, compositeurs ou leurs héritiers, revenus perçus par les inventeurs au titre de la propriété industrielle).