Bon de caisse
Le bon de caisse est un produit de placement
financier résultant d'un dépôt à terme où la
créance de l'emprunteur est matérialisée par un bon nominatif ou anonyme.
Les bons de caisse sont d'une durée maximale de cinq ans.
L'émission de bons de caisse est un moyen pour les entreprises de se financer
sans intermédiation.
Le bon de caisse est un bon
représentatif d'un dépôt qui est productif d'intérêts. Le titulaire du
bon est remboursé à son échéance. Les intérêts sont soit payés d'avance,
par déduction du capital placé, soit à l'échéance.
Textes
Code monétaire et financier, Articles L. 223-1 et s.