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Cadastre Registre public qui rassemble dans chaque commune les renseignements concernant l'identification et la délimitation de la propriété immobilière . Le cadastre fournit l'identité des titulaires de la propriété et des droits acquis sur celle-ci . Il sert aussi à la répartition de l'impôt foncier. Le cadastre national a été créé par Napoléon avec la création d'un
cadastre type en 1802 et la loi du 15 septembre 1807 qui prescrit la confection
d'un cadastre général parcellaire pour la France entière.
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