DROIT
EUROPEEN
Les institutions et organes de l'Union européenne
Il y a cinq institutions communautaires
- la Commission,
- le Conseil,
- le Parlement,
- la Cour de
justice des communautés européennes,
- la Cour des comptes
La Commission, du Conseil, du Parlement (né sous le
nom d’Assemblée) et de la Cour de justice ont été créées par les
Traités fondateurs des Communautés.. Ces quatre institutions
fondamentales sont les seules à être dotées d’un pouvoir général de
décision qui détermine le développement de toutes les activités de
l’Union.La Commission, le Conseil et le Parlement adoptent les actes
juridiques communautaires. La Cour de justice est l’instance
juridictionnelle. Elle participe au développement du droit communautaire
par ses arrêts et avis.
Les institutions communautaires sont assistées d’organes consultatifs,
en particulier le Comité économique et social et le Conseil euorpéen.
À côté des institutions et organes créés par les traités, il existe une
multiplicité d’organes créés par les institutions communautaires, les
organes subsidiaires.
La méthode communautaire est basée sur l’équilibre
institutionnel des trois institutions principales. E;;e repose sur un
monopole du droit d’initiative législative de la Commission, le recours
général au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et la
participation active du Parlement dans la procédure législative.