Une cause réelle et licite est une condition de validité du
contrat. Aux termes de l'article 1131 du Code civil l'obligation sans cause ou sur une fausse cause
ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
La jurisprudence affirme
régulièrement la nécessité de la cause (v. par ex.
Cass.civ. 3, 7 février 1996)
Lorsqu'il y a une cause expliquant et justifiant la
volonté de
l'obligé, l'obligation nait de la seule
volonté de celui-ci. (Cass.
civ. 3 17 juillet 1996 )
Date d'appréciation de
l'existence de la cause
L'existence de la cause
d'une obligation doit s'apprécier à la date où elle est souscrite et non sur des faits postérieurs
(Cass.
civ. 3 17 juillet 1996 ) mais ce n'est pas méconnaitre ce principe que de
décider que la disparition de la cause justifie une demande de restitution (Cass.
civ 1 16 décembre 1986 ). Dans les ensembles contractuels liés, la
disparition de l'un des contrats qui est la cause unique entraine la
caducité de l'autre (Cass.civ. 1
1 juillet 1997 )
Charge de la preuve
La cause de l'obligation est présumée exacte et il incombait à
celui qui soutient son absence en fait de prouver son inexistence (Cass.civ.
1 25 février 2003),
Cass. civ. 1 14 décembre 1999
)
La Cour de Cassation avait déclaré que la fausseté partielle de la cause n'entraîne pas l'annulation
de l'obligation, mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante
Cass.civ. 1, 11 mars 2003
, solution qui se situait dans le cadre d'un contrat à exécution
successives alros qu'une décision récente affirme que " dans un
contrat synallagmatique, la fausseté partielle de la cause ne peut entraîner la
réduction de l'obligation " (
Cass.civ. 31 mai
2007 )
Notion de cause
La cause devant être prise en considération fait l'objet de
débats. On oppose la cause de l'obligation, dite objective et abstraite, à la
cause du contrat, dite subjective et concrète.
La cause peut être définie comme la contrepartie convenue dans
les contrats onéreux , et l'intérêt poursuivi qui est la cause finale de
l'engagement. La cause est la prestation qui a motivé le consentement, c'est la
cause contrepartie (v.
en statuant ainsi alors que, spécialiste
du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité de son
service, la société Chronopost s'était engagée à livrer les plis de
la société Banchereau dans un délai déterminé, et qu'en raison du
manquement à cette obligation essentielle la clause limitative de
responsabilité du contrat, qui contredisait la portée de l'engagement
pris, devait être réputée non écrite, la cour d'appel a violé le
texte susvisé ;
Cass.civ. 1 ,
3 juillet 1996 ,
Cass.civ. 1 19
décembre 1995)
L'obtention de la contrepartie est
associée au respect de l'économie du contrat et protège l'attente du
cocontractant
ayant relevé que, s'agissant de la location de cassettes vidéo pour
l'exploitation d'un commerce, l'exécution du contrat selon l'économie
voulue par les parties était impossible, la cour d'appel en a exactement
déduit que le contrat était dépourvu de cause,
Cass.civ. 1 ,
3 juillet 1996 ; Chronopost du 22 octobre 1996, et Rondet du 13 octobre
2004)
Erreur sur la cause
L'erreur sur la cause entraine
donc la nullité du contrat
l'erreur qu'elle avait commise sur la cause de son
engagement et qui l'avait décidée à signer ce dernier, justifiait
l'annulation de l'acte pour vice de consentement
Cour de Cassation
Chambre civile 1,
2 avril 1996
La jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation
annule le contrat si l'une des parties a poursuivi un but illicite ou immoral,
même si l'autre l'avait ignoré
Cass.
civ. 1 , 11 juin 1996 , cf.
Cass.civ.
1 3 février 1999
JURISPRUDENCE :
CAUSE DOCTRINE :
CAUSE
Clause_illicite__du_contrat_d'assurance_responsabilite_et_absence_de_cause
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