ACTES DE MARIAGE
MARIAGE
Célébration du mariage
Article 74
Le mariage sera célébré dans la commune où l'un
des deux époux aura son domicile ou sa
résidence établie par un mois au moins
d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Article 74-1
Avant la célébration du mariage, les futurs
époux confirment l'identité des témoins déclarés en application de l'article 63 ou, le
cas échéant, désignent les nouveaux témoins choisis par eux.
Article 75
Le jour désigné par les parties, après le délai
de publication, l'officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou
de quatre au plus, parents ou non des parties, fera lecture aux futurs époux des
articles 212, 213 (alinéas 1er et 2), 214 (alinéa 1er) et 215 (alinéa 1er) du présent code. Il
sera également fait lecture de l'article 371-1.
Toutefois, en cas d'empêchement grave, le
procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se
transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. En
cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra
s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République,
auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration
hors de la maison commune.
Mention en sera faite dans l'acte de mariage.
L'officier de l'état civil interpellera les
futurs époux, et, s'ils sont mineurs, leurs ascendants présents à la célébration et autorisant le
mariage, d'avoir à déclarer s'il a été fait un contrat de mariage et, dans le cas de l'affirmative, la
date de ce contrat, ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'aura reçu.
Si les pièces produites par l'un des futurs
époux ne concordent point entre elles quant aux prénoms ou quant à l'orthographe des noms, il
interpellera celui qu'elles concernent, et s'il est mineur, ses plus proches ascendants présents
à la célébration, d'avoir à déclarer que le défaut de concordance résulte d'une omission
ou d'une erreur.
Il recevra de chaque partie, l'une après
l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme : il prononcera, au nom de la
loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ.
Célébration du mariage et possession d'état