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DROITS DES AUTEURS
DROITS
PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR
CESSION DES DROITS DE REPRESENTATION ET DE
REPRODUCTION
Article
L122-7
Le
droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à
titre gratuit ou à titre onéreux.
La cession du droit de représentation n'emporte pas
celle du droit de reproduction.
La cession du droit de reproduction n'emporte pas celle
du droit de représentation.
Lorsqu'un contrat comporte cession totale de l'un des
deux droits visés au présent article, la portée en est limitée aux
modes d'exploitation prévus au contrat. |