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   NOUVEAU CODE DU TRAVAIL (INDEX ALPHABETIQUE)

Champ d'application de la première partie du code du travail concernant les relations individuelles de travail

Article L1111-1

   Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
   Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

 

Champ d'application des dispositions concernant le contrat de travail

Article L1211-1

   Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
   Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

 

 

   NOUVEAU CODE DU TRAVAIL (INDEX ALPHABETIQUE)
 

 

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