SECTION 1:
FORMATION DU CONTRAT
Article 2.1.1
(Mode de formation)
Article 2.1.2
(Définition de l’offre)
Article 2.1.3
(Rétractation de l’offre)
Article 2.1.4
(Révocation de l’offre)
Article 2.1.5
(Rejet de l’offre)
Article 2.1.6
(Mode d’acceptation)
Article 2.1.7
(Délai d’acceptation)
Article 2.1.8
(Délai déterminé
d’acceptation)
Article 2.1.9
(Acceptation tardive. Retard
dans la transmission)
Article 2.1.10
(Rétractation de
l’acceptation)
Article 2.1.11
(Modification de
l’acceptation)
Article 2.1.12
(Confirmation écrite)
Article 2.1.13
(Contrat subordonné à un
accord sur certaines questions relatives au fond ou à la forme)
Article 2.1.14
(Clause à déterminer
ultérieurement)
Article 2.1.15
(Mauvaise foi dans les
négociations)
Article 2.1.16
(Devoir de confidentialité)
Article 2.1.17
(Clauses d’intégralité)
Article 2.1.18
(Modification sous une forme
particulière)
Article 2.1.19
(Clauses-types)
Article 2.1.20
(Clauses inhabituelles)
Article 2.1.21
(Conflit entre clauses-types
et clauses qui ne le sont pas)
Article 2.1.22
(Désaccord sur les
clauses-types)
MODE DE FORMATION
OFFRE
ACCEPTATION
CONFIRMATION ECRITE
CONTRAT
SUBORDONNE A UN ACCORD
MAUVAISE FOI DANS LES NEGOCIATIONS
CONTRAT
SUBORDONNE A UN ACCORD
MAUVAISE FOI DANS LES NEGOCIATIONS
DEVOIR DE
CONFIDENTIALITE
CLAUSES
D'INTEGRALITE
CLAUSES IMPOSANT DES CONDITIONS DE FORME POUR LES
MODIFICATIONS
CLAUSES TYPES
CONFLIT ENTRE CLAUSES TYPES ET CLAUSES QUI NE LE SONT PAS
CLAUSES
INHABITUELLES
DESACCORD SUR LES CLAUSES TYPES
SECTION 2:
POUVOIR DE REPRESENTATION
Article 2.2.1
(Objet de la Section)
Article 2.2.2 (
Constitution
et étendue du pouvoir de représentation)
Article 2.2.3 (
Divulgation
de la représentation)
Article 2.2.4 (
Non
divulgation de la représentation)
Article 2.2.5 (
Représentant
agissant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs)
Article 2.2.6 (
Responsabilité
du représentant agissant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs)
Article 2.2.7 (
Conflit
d’intérêts)
Article 2.2.8 (
Substitution
de représentant)
Article 2.2.9 (Ratification)
Article 2.2.10 (