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LES CHARGES DE COPROPRIETE La répartition des charges de copropriété La modification des charges de copropriété
Le recouvrement des charges de copropriété
Indivisaires si la solidarité ne s'attache de plein droit ni à la qualité d'indivisaire, ni à la circonstance que l'un d'eux ait agi comme mandataire des autres, la clause de solidarité stipulée dans un règlement de copropriété n'est pas prohibée entre indivisaires d'un lot, quelle que soit l'origine de l'indivision Cass. civ. 3 , 23 mai 2007 |
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