Le chèque emploi
service permet d'éviter les démarches auprès de l'Ursaaf, de la Caisse
primaire d'assurance maladie et de la Caisse de retraite.
Il suffit de déclarer
le salarié auprès du Centre National du Cesu (CNCESU) qui se charge
d'immatriculer le particulier-employeur et d'affilier son salarié aux
caisses obligatoires.
Le chèque
emploi-service permet par ailleurs d'éviter de calculer les cotisations
sociales à payer, le centre du Sesu se chargeant de calculer et de
prélever les cotisations sur le compte bancaire du
particulier-employeur. Il délivre une attestation d'emploi au salarié
qui tient lieu de bulletin de salaire.
Si à l'origine le
particulier devait demander un chéquier spécial délivré par le
Centre National du Cesu, le particulier peut maintenant effectuer
l'inscription et les déclarations mensuelles par internet et régler son
employé avec un chéquier classique.
Le Cesu peut être
préfinancé et délivré par exemple par une entreprise, à l'instar du
Chéque repas.
La formalisation d'un
contrat de travail écrit n'est obligatoire qu'au delà de huit heures par
semaine ou de quatre semaines consécutives dans l'année..
Le Cesu offre des
avantages fiscaux. Selon la situation fiscale du particulier, une
réduction ou un crédit d'impôt de 50% est accordé, dans la limite de
12.000€ par an , augmenté de 1.500€ par enfant ou personne âgée de plus
de soixante-cinq ans à charge , avec un maximum de 15.000€ par an. Ces
plafonds sont respectivement portés à 15.000 et 18.000€ pour les
nouveaux particuliers employeur en 2009. En présence d'une personne
handicapée, la limite peut être portée à 20.000€/an.