CHOSE
comp. MARCHANDISES
PRODUITS
BIENS
CAUSE
Choses , objets de droit
Les choses
peuvent faire l'objet de propriété privée, sauf les choses communes
et les biens domaniaux.
Les choses
communes sont celles dont l'usage est commun à tous , telles que
l'air ou l'eau de la mer.
Les biens
domaniaux sont les biens des collectivités publiques affectés à
l'usage du public ou aménagés et affectés à un service public.
Les autres
choses peuvent être appropriées. Si elles ne l'ont pas été ou ne le
sont plus, ce sont des choses sans maître ou vacantes.
On classe les
choses selon leur nature en
- choses
fongibles et non fongibles
- choses
consomptibles et non consomptibles
-
choses frugifères et non frugifères. Les choses frugifères sont
celles qui sont susceptibles de produire (au sens juridique) des
fruits,
défauts de
la chose et garantie v. vices
v.
produits
Responsabilité
Le fait
d'une chose engage la responsabilité du gardien de la chose pour les
dommages causés. C'est la
responsabilité du
fait des choses
LOUAGE DE
CHOSES
dans la
lignée de l'étymologie causa
v.
Abandon