DROIT DES MARCHES
La sphère marchande s'est
largement étendue sous l'influence de divers facteurs.
Différentes activités sont
devenues ont été intégrées à la sphère marchande par une évolution des
concepts : il en est ainsi par exemple des activités culturelles, ou des
services juridiques qui de plus en plus sont assimilées à des activités
marchandes.
D'autre part les techniques
de marché ont été utilisées pour des prestations qui ne relevaient pas de
ces techniques : il en est ainsi par exemple des contrats de licence de
logiciels qui font l'objet d'une vente par le biais de la vente du support
du logiciel.
Enfin par un rattachement
matériel ou juridique, une possibilité d'appropriation et de cession sur un
marché a été créée non seulement pour des droits incorporels, mais aussi
pour ce qui n'était pas approprié, comme l'information. Des droits marchands
sur la clientèle sont ainsi créés par création de fichiers clientèles qui
sont mis sur un support ou incorporé dans une base de donnée qui peut
ensuite être vendue . De même un portefeuille de risques peut être rattaché
à un véhicule juridique ad hoc (
Special investment vehicle ) et
une titrisation permet de mettre les risques sur le marché. Ces techniques
permettent d'ouvrir divers marchés à ce qui ne relevait que d'un marché :
c'est ainsi que la pierre est transformée en pierre papier qui relève alors
du marché financier et non plus du marché immobilier.
Tout ceci s'inscrit dans
une civilisation marchande où , depuis la chute du Mur de Berlin, l'économie
de marché s'est imposée de façon quasi-totale comme mode de fonctionnement
de l'économie mondialisée et où les marchés financiers
prennent une importance qui peut paraitre démesurée, avec un phénomène
exponentiel de financiarisation de l'économie.