La clause d’hardship
oblige
les parties à renégocier leur contrat si des changements de circonstances
imprévisibles et postérieurs au contrat ont rendu son exécution onéreuse pour
l’une des parties.
le rapport Catala a préconisé
l’insertion d’une telle clause dans les conventions (art. 1135-1). Ainsi, « Dans
les contrats à exécution successive ou échelonnée, les parties peuvent s’engager
à négocier une modification de leur convention pour le cas où il adviendrait
que, par l’effet des circonstances, l’équilibre initial des prestations
réciproques fût perturbé au point que le contrat perde tout intérêt pour l’une
d’entre elles. ».
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