La jurisprudence sanctionne la mise en oeuvre d'une clause de mobilité si elle viole la bonne foi contractuelle ou si elle est fautive. On constate ainsi l'application des deux techniques répondant aux deux facettes de la relation individuelle, l'aspect contractuel et l'aspect institutionnel

mise en oeuvre de la clause de mobilité et bonne foi contractuelle

La clause de mobilité est une clause contractuelle  et en tant que telle soumise à l'obligation générale d'exécution de bonne foi du contrat de travail. Si la bonne foi contractuelle est présumée , le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en cas de refus par le salarié d'une mutation par application d'une clause de mobilité de son contrat de travail décidée dans des conditions  d'une précipitation suspecte vis-à-vis d'une salariée ayant une telle ancienneté et qui, peu de temps avant, avait fait l'objet de deux avertissements fondés sur des griefs non établis Cass. soc. 23 février 2005

mise en oeuvre de la clause de mobilité et faute

La mise en oeuvre de la clause de mobilité relève du pouvoir de direction de l'employeur qui est soumis à la restriction que ce pouvoir ne soit pas exercé de façon fautive , mais en fonction des intérêts légitimes de l'entreprise.

C'est ainsi que la Cour de cassation a jugé qu'un employeur  agit avec une légèreté blâmable en mettant  en oeuvre une clause de mobilité alors, d'une part, qu'il savait que la salariée était la mère d'un enfant handicapé moteur dont elle devait s'occuper à l'heure du déjeuner, alors, d'autre part, que le poste qu'occupait antérieurement la salariée  était libre Cass. soc. 6 février 2001

Chambre sociale, 5 décembre 2004 (pourvoi n° 02-44.714)

On sait qu'un employeur ne peut sans l'accord de son salarié réduire, fût-ce indirectement, la rémunération de ce dernier, ce qui constituerait une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. Cette affaire illustre un cas dans lequel la mise en oeuvre d'une clause contractuelle de mobilité aboutissait en fait à une baisse de la rémunération du salarié concerné, qui était donc en droit de la refuser sans commettre de faute.

-----