Code : recueil d’un
ensemble de lois et de décrets dans une matière déterminée ; par
exemple, code civil , code du commerce, code du travail, code de
l’urbanisme
La codification
permet la mise en ordre du droit, il est un facteur important
d'accès au droit en favorisant la connaissance du droit.
Le code
correspond à un souci de lisibilité de la norme, qui est un
facteur essentiel de la sécurité juridique.
La codification
napoléonienne a été inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le
Code civil, elle a été poursuivie, sous l'Empire,
avec le Code de procédure civile et le
Code de commerce, et s'est
achevée avec le Code pénal.
L'élaboration des codes napoléoniens a suivi une méthode qui fit
la preuve de sa qualité : sous l'impulsion de l'Empereur
rédaction d'un projet par une groupe de juristes d'élite, puis
procédure législative ordinaire.
CODES