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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Collectivités
territoriales
Une collectivité territoriale est une
structure administrative qui est chargée des intérêts de la population d'un
territoire précis.
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont
définies comme « collectivités territoriales de la
République » à l’article 72 de la Constitution :
-
les communes (36 793) ;
-
les départements (96),
auxquels s’ajoutent les quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La
Réunion) ;
-
les régions (25), dont quatre
régions d’outre-mer (ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
-
les collectivités à statut particulier,
notamment la collectivité territoriale
de Corse ; qui
est parfois assimilée à une région ;
-
les collectivités d’outre-mer
: Mayotte, (appelé à devenir un DOM en 2011), Saint-Pierre-et-Miquelon, les
îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi
organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La catégorie juridique des territoires d’outre-mer (TOM)
n’existe plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28
mars 2003. Les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) ),
anciennement TOM, forment cependant « un territoire d’outre-mer », mais au sens
de territoire situé outre-mer, en vertu de la loi statutaire du 6 août 1955
modifiée par la loi du 21 février 2007. La Nouvelle-Calédonie dispose d’un
statut situé entre indépendance et d'un gouvernement
. autonome. Le titre
XIII de la Constitution lui est consacré. Le caractère unique des statuts de ces
deux territoires fait qu’on les désigne souvent comme des « collectivités
sui generis ».
La plupart des collectivités suivent les
mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois
et décrets. Elles sont dites de droit commun.
Elles sont composées :
-
d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel
direct (conseils municipal, général ou régional) ;
-
d’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée
(maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional). Les
régions sont dotées, en plus de ces deux instances, d’un conseil économique
et social régional.
Il existe cependant des exceptions. C’est
le cas :
-
de Paris, car son territoire recouvre deux collectivités
territoriales distinctes, la commune et le département ;
-
des communes de Lyon et Marseille, qui sont dotées de
statuts spécifiques ;
-
de la Corse, qui bénéficie d’un statut de type unique ;
-
de certaines collectivités d’outre-mer (la Polynésie par
exemple), qui présentent des particularités ;
-
des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie.
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