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Le comité central d'entreprise exerce "les attributions économiques sui concernent la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement" (L 435-3 al. 1). Le comité central d'entreprise "est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise (L 453-al. 2) En ce qui concerne les attributions sociales les comités d'établissement peuvent confier au comité central d'entreprise la gestion d'activités communes. La définition des attributions respectives du comité central et des comités d'établissement se fait par accord entre le chef d'entreprise et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (L 453 aL 3) Le comité central élabore le bilan social de l'entreprise |
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