Le comité d'entreprise est
considéré comme le pivot central des institutions représentatives élues du
personnel. Il fait l'objet du
titre 3 du Livre IV
du Code du travail.
Le comité d'entreprise est l'organe qui permet
aux salariés de recevoir certaines informations concernant la vie de
l'entreprise. Il doit être consulté pour diverses décisions. Par ailleurs il
sert aux salariés des prestations et avantages.
Les dispositions du code du travail
déterminent le champ
d'application en définissant les entreprises dans lesquelles un comité
d'entreprise est constitué. Elles déterminent les
attributions et pouvoirs du comité d'entreprise, la
composition et l'élection
du comité d'entreprise
du comité d'entreprise, et son
fonctionnement.
La mise en place du
comité d'entreprise (article
L 431-1-6 se fait sur la base de la
reconnaissance d'une
unité
économique et sociale telle que cette notion a été dégagée par la
Cour de cassation.
L'article
L 431-1-6
du Code du travail prévoit en effet que "Lorsqu'une unité économique et sociale
regroupant au moins cinquante salariés est reconnue par convention
ou par décision de justice entre plusieurs entreprises
juridiquement distinctes, la mise en place d'un comité d'entreprise
commun est obligatoire."
Lorsqu'une entreprise comporte des
établissement distincts, un
comité d'établissement est élu dans chacun d'eux avec un
comité central d'entreprise
Un
comité de groupe
est
constitué au sein des groupes.
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
COMPOSITION DU COMITE D'ENTREPRISE
ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
DELIT D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
COMITE D'ETABLISSEMENT
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
COMITE DE GROUPE
CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR
ETABLISSEMENT DISTINCT