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Titre II. – Comité d’entreprise.

Chapitre Ier. – Champ d’application.

Chapitre II. – Conditions de mise en place et de suppression.

Section 1. Conditions de mise en place.

Section 2. Conditions de suppression.

Chapitre III. – Attributions.

Section 1. Attributions économiques.

Sous-section 1. Mission générale d’information et de consultation du comité d’entreprise.

Sous-section 2. Information et consultation sur l’organisation et la marche de l’entreprise.

Paragraphe 1. Marche générale de l’entreprise.

Paragraphe 2. Communication des documents comptables et financiers.

Paragraphe 3. Politique de recherche et introduction de nouvelles technologies.

Paragraphe 4. Projets de restructuration et de compression des effectifs.

Paragraphe 5. Recours aux contrats de travail à durée déterminée et au travail temporaire.

Paragraphe 6. Intéressement, participation et épargne salariale.

Paragraphe 7. Modification dans l’organisation économique ou juridique de l’entreprise.

Paragraphe 8. Offre publique d’acquisition.

Sous-section 3. Information et consultation sur les conditions de travail.

Sous-section 4. Information et consultation en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Paragraphe 1. Orientations de la formation professionnelle.

Paragraphe 2. Plan de formation.

Paragraphe 3. Apprentissage.

Sous-section 5. Information et consultation lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de

liquidation judiciaire.

Sous-section 6. Informations et consultations périodiques du comité d’entreprise.

Paragraphe 1. Rapports et information dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Sous-paragraphe 1. Information trimestrielle.

Sous-paragraphe 2. Information annuelle.

Paragraphe 2. Rapports et information dans les entreprises de trois cent salariés et plus.

Sous-paragraphe 1. Information trimestrielle.

Sous-paragraphe 2. Information annuelle.

Sous-section 7. Adaptation des règles de consultation par voie d’accord.

Sous-section 8. Participation aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés.

Sous-section 9. Bilan social.

Sous-section 10. Droit d’alerte économique.

Section 2. Attributions en matière d’activités sociales et culturelles.

Sous-section 1. Attributions générales.

Sous-section 2. Financement.

Chapitre IV. – Composition, élection et mandat.

Section 1. Composition.

Section 2. Election.

Sous-section 1. Organisation des élections.

Sous-section 2. Collèges électoraux.

Sous-section 3. Electorat et éligibilité.

Sous-section 4. Mode de scrutin et résultat des élections.

Sous-section 5. Contestations.

Section 3. Durée et fin du mandat.

Chapitre V. – Fonctionnement.

Section 1. Dispositions générales.

Section 2. Heures de délégation.

Section 3. Déplacement et circulation.

Section 4. Local.

Section 5. Réunions.

Sous-section 1. Périodicité.

Sous-section 2. Ordre du jour.

Sous-section 3. Votes et délibérations.

Sous-section 4. Procès-verbal.

Section 6. Commissions.

Sous-section 1. Création et fonctionnement.

Sous-section 2. Commission économique.

Sous-section 3. Commission de la formation.

Sous-section 4. Commission d’information et d’aide au logement.

Sous-section 5. Commission de l’égalité professionnelle.

Section 7. Recours à un expert.

Sous-section 1. Experts rémunérés par l’entreprise.

Paragraphe 1. Recours à un expert-comptable.

Paragraphe 2. Recours à d’autres experts.

Paragraphe 3. Accès dans l’entreprise et rémunération.

Sous-section 2. Experts rémunérés par le comité d’entreprise.

Sous-section 3. Obligation de secret et de discrétion des experts.

Section 8. Subvention de fonctionnement.

Section 9. Formation des membres du comité d’entreprise.

Chapitre VI. – Délégation unique du personnel.

Section 1. Mise en place.

Section 2. Composition et élection.

Section 3. Attributions et fonctionnement.

Chapitre VII. – Comité central d’entreprise et comités d’établissements.

Section 1. Conditions de mise en place.

Section 2. Comité central d’entreprise.

Sous-section 1. Attributions.

Sous-section 2. Composition, élection et mandat.

Paragraphe 1. Composition.

Paragraphe 2. Election.

Paragraphe 3. Durée et fin du mandat.

Paragraphe 4. Circonstances susceptibles d’affecter le mandat.

Sous-section 3. Fonctionnement.

Section 3. Comités d’établissement.

Sous-section 1. Attributions.

Sous-section 2. Composition.

Sous-section 3. Fonctionnement.

Chapitre VIII. – Dispositions pénales.