Les comités
d'établissement sont dotés de la personnalité civile. Ils ont les mêmes
attributions que les comités d'entreprise dans la limite des pouvoirs
exercés par les chefs des établissements.
Ils assurent et
contrôlent la gestion des activités sociales et culturelles instituées
au niveau de l'établissement sous réserve des activités communes de
l'entreprise qui sont gérées directement par le comité central
d'entreprise.