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COMMERCE

 

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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

COMMERCE

Le commerce est l'activité de vente des produits achetés, sans transformation notable.

Le commerce se distingue de l'industrie caractérisé au contraire par la transformation des produits (art. 1447 du CGI).

Il se distingue par ailleurs des services.

Le commerce est une notion qui  sur le plan juridique s'articule autour des notions d'acte de commerce, de commerçant et de fonds de commerce qui sont à la base de l'application des règles du droit commercial

Le commerce traduit le passage d'une vente directe par les producteurs des produits (produits agricoles, pêche, produits de l'artisanat)  à des transactions par des intermédiaires, les commerçants, qui achètent pour revendre. Le développement traduit une nouvelle phase de l'économie de marché.

 

ACTES DE COMMERCE

Code de Commerce  Livre 1er Du commerce en général  

REGISTRE DU COMMERCE

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FONDS DE COMMERCE


COMMERCE INTERNATIONAL


ECONOMIE DE MARCHE

 

 

 

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