lexinter.net  

COMMERCE

VIE PRATIQUE ET DROIT      ENTREPRISE ET DROIT       TRAVAIL ET DROIT        

RECHERCHE JURIDIQUE   DICTIONNAIRE JURIDIQUE


 

DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

---

 

DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

COMMERCE

Le commerce est l'activité de vente des produits achetés, sans transformation notable.

Le commerce se distingue de l'industrie caractérisé au contraire par la transformation des produits (art. 1447 du CGI).

Il se distingue par ailleurs des services.

Le commerce est une notion qui  sur le plan juridique s'articule autour des notions d'acte de commerce, de commerçant et de fonds de commerce qui sont à la base de l'application des règles du droit commercial

 

ACTES DE COMMERCE

Code de Commerce  Livre 1er Du commerce en général  

REGISTRE DU COMMERCE

EFFETS DE COMMERCE

FONDS DE COMMERCE

 

 

 

 

 

__COMMERCANTS 



 

ORGANISATION DU COMMERCE

 

INTERMEDIAIRES DU COMMERCE

REVENDEURS INDEPENDANTS

CENTRALES D'ACHAT


COMMERCE INTERNATIONAL

 

COMMERCE ELECTRONIQUE

    COMMERCANTS    FONDS DE COMMERCE                

              

 


RECHERCHE 

[Accueil]
[A]
[B]
[C]
[D]
[E]
[F]
[G]
[H]
[I]
[J]
[K]
[L]
[M]
[N]
[O]
[P]
[R]
[S]
[T]
[U]
[V]

<       >

[CALL]
[CAMBIAIRE]
[CAPACITE]
[CAPITAL]
[CAPITAL RISQUE]
[CAPITALISATION]
[CAPITALISATION BOURSIERE]
[CAPITAUX PROPRES]
[CASSATION]
[CAUSE]
[CESSATION DE PAIEMENTS]
[CHOSE]
[CHOSE JUGEE]
[CLAUSE D'AGREMENT]
[CLIENTELE]
[CODICILLE]
[COMMUNAUTE]
[COMMERCE]
[COMMODAT]
[COMMISSION]
[COMPETENCE]
[COMPOSITION]
[CONCILIATEUR]
[CONCILIATION]
[CONCESSION]
[CONCLUSIONS]
[CONFIANCE]
[CONFIRMATION]
[CONSEIL]
[CONSOMMATEUR]
[CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE]
[CONTRADICTOIRE]
[CONTREDIT]
[CORPORATE GOVERNANCE]
[COTATION]
[COUPON]
[COUVERTURE]
[CREANCES]
[CREDIT]

 

ACTES DE COMMERCE
INTERMEDIAIRES DU COMMERCE
REVENDEURS INDEPENDANTS
CENTRES COMMERCIAUX
CENTRALES D'ACHAT