Opérations d'importation , d'exportation ou
d'échange entre les Etats ou entre leurs ressortissants
Ensemble des rapports économiques, financiers
et de services entre les Etats ou entre leurs ressortissants.
Dans la mesure où la
spécificité juridique du "commerce" est une notion qui devient de plus
en plus spécifique au droit français, la notion de commerce
international n'est pas limitée aux actes de commerce au sens du droit
français, que ce soit dans les domaines d'activité (agriculture ou
services par exemple) ou dans la nature de la relation contractuelle.
Le commerce
international est le domaine des marchands, il s'est développé dans le
cadre des grands échanges internationaux, grâce au développement des
routes terrestres et de la navigation maritime.
Dans l'évolution
économique qui correspond à la mondialisation du commerce, le
commerce international dépasse les opérations d'importation et
d'exportation consistant en simples ventes et distribution. La
délocalisation de la production s'est faite sous forme de sous traitance,
de production sur commande et d'opérations d'investissement dans des
producteurs étrangers. En ce qui concerne le secteur de l'énergie, les
opérateurs exploitent et exportent sous diverses formes contractuelles.
On considère que les
opérateurs économiques, qui jouissent d'une liberté pour aménager leurs
conventions, profitent d'une marge supplémentaire de liberté lorsqu'il
s'agit d'opérations internationales.