COMMUNAUTE
Ensemble de personnes ou d'états ayant
des intérêts communs
Communauté
conjugale
Communauté
existant entre les époux .
Le régime matrimonial entre les époux se traduit par la création
d'une masse de tout ou partie des biens qui est commune pendant le
mariage et qui est partagée entre les époux ou leurs héritiers lors
de la dissolution de la communauté par décès, divorce ou séparation
de biens.
La communauté réduite aux
acquêts est le régime
matrimonial de droit commun résultant du mariage, les biens autres que les
propres étant des biens communs.
L'actif de la communauté est composé des acquêts faits par les époux
ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie
personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens
propres (article
1401 du Code civil) .
Aux termes de l'article
1402 du Code civil tout bien, meuble
ou immeuble,
est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est
propre à l'un des époux par application d'une
disposition de la loi.
Si le bien est de ceux qui ne portent pas en
eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux,
si elle est contestée, devra être établie par écrit. A défaut d'inventaire ou
autre preuve préconstituée, le juge pourra prendre en considération tous écrits,
notamment titres de famille, registres et papiers domestiques, ainsi que
documents de banque et factures. Il pourra même admettre la preuve par
témoignage ou présomption, s'il constate qu'un époux a été dans l'impossibilité
matérielle ou morale de se procurer un écrit
A la dissolution du mariage, chaque époux a
droit à la moitié du bonus de communauté, résultant de la différence entre
l'actif et le passif de la communauté et du jeu des
reprises et récompenses.
DISPOSITIONS DU CODE
CIVIL
Régime_en_communauté
Communauté_légale
Communauté
conventionnelle
JURISPRUDENCE RECENTE
Communauté