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Les compétences spéciales sont les suivantes
- compétence en matière contractuelle
- compétence concernant les obligations alimentaires
- compétence en matière délictuelle
- compétence concernant les succursales
- compétence concernant le trust
- compétences dérivées
RECHERCHE
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[CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ET DU REGLEMENT BRUXELLES I][PRINCIPE DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DOMICILE DU DEFENDEUR][COMPETENCES SPECIALES][COMPETENCE EN MATIERE D'ASSURANCES][COMPETENCE EN MATIERE DE CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS][COMPETENCE EN MATIERE DE CONTRATS INDIVIDUELS DE TRAVAIL][COMPETENCES EXCLUSIVES][CLAUSE DE COMPETENCE][DROIT CONVENTIONNEL DE LA RECONNAISSANCE ET DE L'EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS]