LA COMPTABILITE
La comptabilité s'est développée en
même temps que la monnaie.
La comptabilité en partie double date de
1494, avec l'oeuvre du vénitien Luca Paioli, qui a fait la synthèse de la
méthode de tenue de compte des marchands vénitiens de son temps. Elle est la
base de la comptabilité générale.
L'obligation pour les
commerçants de procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le
patrimoine de son entreprise (articles L 123-12 et s. du Code de commerce) a son
origine au XVII ème siècle dans
l'ordonnance Colbert-
Savary qui introduit la tenue de comptes obligatoire. Jacques
Savary avait publié Le parfait négociant ou Instruction générale pour ce
qui regarde le commerce des marchandises de France et des pays étrangers en
1675.
A côté de la comptabilité
générale s'est développée la comptabilité analytique ou de
gestion, dont l'objectif est de déterminer le coût de revient
des produits et des services que vend une entreprise.
La comptabilité générale est fortement
réglementée et contrôlée . Destinée à informer les tiers sur la
situation économique de l'entreprise, elle sert de base au calcul du
résultat et à celui des directs ou indirects.
La première norme comptable française
est apparue en 1947 la première norme comptable C'est le « plan comptable
général » (PCG) dont la dernière révision d'ensemble date de 1999. À
l'origine, le PCG s'appliquait aussi bien à la comptabilité générale qu'à la
comptabilité analytique, mais depuis 1999, son champ d'application est seulement
la comptabilité générale.
La loi a prévu le contrôle de ces comptes ,
avec leur certification, leur dépôt au registre du commerce (devenu le registre
de commerce et des sociétés) et leur publication.
Les normes comptables américaines (Financial
Accounting Standards - FAS) ont pris une importance internationale. Aux
Etats Unis pendant longtemps les législations étatiques applicables ne
prévoyaient aucune obligation de publication des comptes, les obligations ne
concernant que les sociétés cotées et étant contenues dans la législation
boursière.
Dans le cadre de la mondialisation des
marchés financiers mondiaux, l'IASB
établit des "normes de publication de l'information financière" appelées
International
Financial Reporting Standards . Un règlement européen datant de 2002 a rendu
ces normes obligatoires pour les sociétés cotées établies dans l'Union
européenne
Les normes de la comptabilité générale et les
exigences en matière comptable ont été développées comme base du crédit, qu'il
s'agisse du crédit inter-entreprise ou du crédit bancaire. Il s'agissait
d'informer les tiers des possibilités et des risques de ne pas exiger un
règlement comptant et d'accorder des délais de paiement. Dans la mesure où le
patrimoine est le gage des créanciers qui répond des obligations de l'entreprise
à leur égard, il s'agissait d'informer les tiers sur ce patrimoine. Les comptes
de l'entreprise permettent aux tiers de juger des possibilités qu'ils
auront de recouvrement des créances à l'égard de cette entreprise
Les exigences fiscales ont par ailleurs peser
avec un certain aspect contradictoire, le désir des autorités fiscales de
maximiser le résultat des entreprises venant à l'encontre en particulier du
principe de prudence en matière de provisions par exemple.
Les comptes par le biais de la publication
fournissaient aux tiers ce qui est qualifié d'information légale. Sur la base de
cette information les tiers se fondent pour accorder le crédit, le cas échéant
décider de prendre des mesures conservatoires et de recourir aux voies
d'exécution.
Avec les pratiques américaines introduites par
les cabinets d'audit, et le développement des marchés de capitaux, une autre
fonction de l'établissement des comptes s'est développée, l'information des
investisseurs.
L'information des investisseurs est fondée sur
des hypothèses différentes de celles des créanciers. Elle se situe dans une
optique de dynamique et non de sécurité. La vision active de la société est
privilégiée par rapport à la vision passive.
Il en résulte des normes qui sont destinées à
l'utilisation par les marchés de capitaux et aux objectifs des investisseurs,
mais qui ne répondent pas aux objectifs des tiers.
L'évolution se fait sans que cette dualité de
fonction de la comptabilité semble être perçue lors de l'élaboration et de la
mise en place des normes.
Par ailleurs alors que la comptabilité
d'information des tiers repose sur la situation présente et sur la réalité
juridique, puisqu'elle est un facteur de décision concernant des décisions
immédiates ou à court terme (les délais de paiement s'exprimant en un nombre
limité de mois) en ce qui concerne en particulier les mesures
conservatoires, la comptabilité d'information financière repose directement sur
des prévisions à moyen et à long terme. Un formalisme procédurier est utilisé
pour justifier les prévisions.
Modification et
suppression des données dans un système automatisé de comptabilité
il
ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que X ,
[...] , a
modifié des données qui avaient été enregistrées de manière définitive
dans le système automatisé de comptabilité dont il avait la charge ;
Attendu
que, pour le déclarer coupable de l'infraction prévue à l'article 323-3
du Code pénal et le condamner à verser à son employeur, partie civile,
30 000 francs à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel relève
qu'une écriture validée et introduite dans un système comptable
automatisé constitue une donnée dont la suppression et la modification
sont prohibées par les règles et principes comptables et que le prévenu
doit réparer le préjudice résultant des frais engagés par la chambre
de Commerce et d'Industrie pour reconstituer sa comptabilité (Cass.
crim. 8 décembre 1999)
INFORMATION FINANCIERE
DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE
COMPTABILITE DES COMMERCANTS
Ordonnance_du_22_janvier_2009_créant_l'Autorite_des_normes_comptables
Décret_du_15_janvier_2010_relatif_à_l'Autorité_des_normes_comptables
code_de_deontologie_des_professionnels_de_l'expertise_comptable