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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Conciliateur

Personne qui a été désignée pour résoudre un différend. Le conciliateur propose aux parties une solution, qu'ils sont libres d'accepter ou de refuser. Le conciliateur se distingue de l'arbitre, qui impose la solution, et du médiateur, qui essaie de faire parvenir les parties à une solution sans lui même en proposer une.

Préliminaire de conciliation

Tentative de conciliation, qui peut être prévue à titre obligatoire dans le contrat

Elle est obligatoire devant le bureau de conciliation en matière prud'homale.

Conciliateur de justice

Conciliation

 

 


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