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DROIT DU TRAVAIL
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Le
code du travail prévoit la conciliation comme un des modes de
règlement des conflits collectifs du travail.
Le code du travail prévoit comme autres mode
de règlement des conflits collectifs du travail la l'arbitrage et la
médiation
Le conciliation dans le règlement des
conflits collectifs de travail
Dispositions législatives
Conciliation
Dispositions réglementaires :
Conciliation
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