La conclusion du contrat correspond à la formation du contrat donnant naissance aux engagements des parties déterminant leurs obligations.

Le principe de consensualisme implique que le contrat est conclu par l'échange des consentements, lorsque les conditions de formation sont remplies, sans exigence  légale de forme

Le droit de la consommation, comme les dispositions législatives dans divers contrats d'adhésion, imposent un formalisme de protection.

Dans la pratique à l'anglo-saxonne la conclusion du contrat obéit au formalisme du "closing".

Principes européens des contrats

Article 2:101: Conditions pour la conclusion d'un contrat

(1) Un contrat est conclu dès lors que
(a) les parties entendaient être liées juridiquement,
(b) et sont parvenues à un accord suffisant, sans qu'aucune autre condition soit requise.
(2) Le contrat n'a pas à être conclu ni constaté par écrit et n'est soumis à aucune autre exigence de forme. Il peut être prouvé par tous moyens, y compris par témoins.

Droit comparé

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Code civil du Québec

1385.  Le contrat se forme par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter, à moins que la loi n'exige, en outre, le respect d'une forme particulière comme condition nécessaire à sa formation, ou que les parties n'assujettissent la formation du contrat à une forme solennelle.

Code des obligations (Suisse)

 Conclusion du contrat

 

Restatement (second) of contract et le processus tendant à la conclusion du contrat

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