Conclusions
Les
conclusions sont les écrits préparés par les
avocats des parties qui sont échangés dans
le cadre de la mise en état . L'échange des
conclusions se fait sous le contrôle du juge de la mise en état.
Le
tribunal est tenu de répondre aux conclusions et il doit les
viser
(article 455 CPC)
Conclusions de dernière heure
2ème Chambre civile, 2
décembre 2004 (pourvoi n° 02-20.194)
L'arrêt précité concerne le problème irritant
des conclusions de dernière heure. En principe de telles conclusions sont
recevables, à moins qu'elles interviennent dans des conditions ne permettant pas
à l'adversaire d'y répondre. Aussi appartient-il au juge du fond de caractériser
les circonstances particulières ayant empêché le respect du principe de la
contradiction, la cour d'appel ne pouvant se borner à une formule générale mais
devant rechercher si les conclusions ou pièces déposées dans de telles
circonstances appelaient une réponse, et si la partie adverse a été en mesure de
l'apporter. Par l'arrêt précité, la Cour de cassation, dans le prolongement d'un
précédent du 23 octobre 2003 (Bull. n°326) approuve une cour d'appel d'avoir,
pour écarter des débats une pièce communiquée quelques instants avant la
clôture, exposé les circonstances particulières caractérisant un comportement
contraire à la loyauté des débats.