CONCURRENCE ET ECONOMIE DE MARCHE
La concurrence est à la base de l'économie
libérale qui s'est mondialisée. Dans le modèle d'économie de marché, la
concurrence est censée être la méthode la plus efficace d'organisation pour le
fonctionnement de l'économie, alors que dans les modèles dirigistes et étatique
c'est l'état qui est considéré comme devant organiser et fixer l'orientation de
l'économie.
La déréglementation aux Etats Unis, le reflux
de la vague de dirigisme en Europe, la chute du Mur de Berlin, l'adoption par la
Chine d'un modèle économique libéral ont marqué la quasi-disparition des modèles
privilégiant l'organisation étatique de l'économie. C'est le règne de
l'économie dite de marché.
Le développement de la concurrence s'est
traduit par des vagues de
privatisations revenant sur les nationalisations et les monopoles étatiques
et par les restrictions quant aux aides publiques. Le droit européen remet
en cause les monopoles des opérateurs étatiques qui sont qualifiés d'opérateurs
historiques. C'est le cas avec la libéralisation
et l'ouverture à la concurrence dans les
télécommunications, dans
les transports
ferroviaires, l'énergie
ou les services postaux.
Le droit de la concurrence s'est donc
développé dans la plupart des pays. dits "en transition vers une économie de
marché". Des autorités régulatrices indépendantes , les autorités de la
concurrence existent maintenant dans la plupart des pays pour contrôler le
fonctionnement de la concurrence sur les marchés .
La concurrence exige que soit respectée la
liberté d'entreprendre , qu'il n'y ait pas de barrières prohibitives à
l'entrée sur le marché, qu'il y ait libre circulation des facteurs de production
, sans que soient gênés les flux de capitaux ou restreints la liberté de
circulation et de services ni la liberté d'implantation.
Il faut cependant mettre en regard du
développement de cette philosophie de la concurrence forte tendance à la
concentration et la persistance d'ententes . La recherche de la taille à
l'échelle de la mondialisation s'accompagne de la vogue des fusions
acquisitions, qui traduit bien entendu une tendance des entreprises à chercher à
se constituer des positions au dépens des concurrents. L'efficacité
économique des fusions pour les entreprises participant aux opérations est très
contestable, et leur effet parait plus négatif pour les concurrents que
positifs pour les entreprises. Il n'en demeure pas moins qu'elles se développent
en particulier sous l'influence des banques qui privilégient ces
opérations très rémunératrices et parce qu'elles répondent à une volonté de
développement de leur pouvoir par les dirigeants. La croissance externe est en
effet plus facile que le développement interne.
Il faut aussi constater que les entreprises,
par divers moyens tels que les brevets ou les
marques, qui confèrent des monopoles juridiques, cherchent les moyens
juridiques de se constituer des protections juridiques contre la concurrence.
Dans les opérations financières de fusion acquisition, l'impact du droit de
la concurrence est particulièrement important, avec un contrôle par les
autorités de la concurrence. Il s'agit en Europe des autorités européennes et
aussi des autorités nationales. Aux Etats Unis les autorités de la concurrence
sont la Federal Trade commission. Le contrôle est aussi un contrôle judiciaire
Il s'agit en particulier du contrôle des concentrations, qu'il soit européen,
français ou américain en particulier.
Le droit de la concurrence est un élément
important du droit de la distribution.