|
|
DROIT DU TRAVAIL NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
Les pouvoirs de l'employeur en matière de conditions de travail POUVOIR DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Dans le cadre de son pouvoir de direction l'employeur a un pouvoir de modification des conditions de travail dans l'entreprise Les obligations de l'employeur en matière de conditions de travail La réglementation du travail fixe des règles en matière de conditions de travail qui ont été mises en oeuvre et complétées par la jurisprudence Le développement de l'obligation de résultat de sécurité au travail s'est faite par le biais de la jurisprudence confortée par les législateur. Les règles prétoriennes et les dispositions législatives SECURITE OBLIGATION DE SECURITE DU TRAVAILLEUR Comité d'hygiène et des conditions de travail (CHSCT)
Conditions de travail humiliantes ou dégradantes La création de conditions de travail humiliantes ou dégradantes est constitutive d'un harcèlement, ce lui ci étant défini comme des "agissements répétés d'un employeur, de son représentant ou de toute personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes". TRAVAIL DE NUITE
|
|