CONFIANCE ET LOYAUTE

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CONFIANCE ABUS DE CONFIANCE FOI

Le droit de la consommation est fondé sur le respect de la confiance qui exige la loyauté de comportement. Il rejoint ainsi les principes que la jurisprudence avait dégagé dans le cadre des contrats d'adhésion .

confiance et loyauté

La loyauté dans le droit de la consommation, ( Code civil, article 1143 alinéa 3), Outin-Adam, Anne, Gaz. Pal. 03/12/2000, pp 36-60

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