INTERET
Le conflit d'intérêt
désigne une situation dans laquelle des intérêts de nature différente sont
divergents sinon opposés.
Le conflit peut être en
particulier entre les intérêts personnels de la personne et ceux dont elle a
la charge. Cette personne sera tentée de privilégier son intérêt
propre au détriment de celui d'une autre qu'elle représente, qu'elle
conseille ou pour le compte de laquelle elle exerce une prestation de
service.
La sanction du
conflit d'intérêts peut viser son auteur ou l'acte qu'il a
accompli.
Le code civil cherche à
prévenir ces situations , notamment
dans ses articles 420 et 1596, de façon à éviter la violation d'une
obligation de loyauté
Le principe d'une
prévention des conflits d'intérêt est cependant inspiré du droit
anglais et américains , où il correspond en particulier aux principes
fondamentaux du droit des trusts.