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DROIT DU TRAVAIL
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Congés et repos
Congés payés
Congés et vie familiale
Congé de maternité
Congé de paternité
Congés d'adoption
Congés d'éducation des enfants
Congé pour évènements familiaux
Congés et formation
Congé de bilan de compétences
Congé de participation aux instances d'emploi et de formation
professionnelle ou a un jury d'examen
Congé individuel de formation
Congé pour validation des acquis de l'expérience
Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale
Congés de formation pour les salaries de vingt cinq ans ou moins
Congés d'enseignement et de recherche
Jurisprudence
Non respect
des dates de congé
la cour d'appel a relevé l'intensité habituelle de l'activité de
l'entreprise pendant les mois de juillet et d'août compte tenu de sa spécialité,
le caractère exceptionnel ou réduit des congés accordé pendant cette période, le
caractère notoire de ces données pour une employée ancienne telle que Mme X...,
et le refus opposé par l'employeur, avant l'expiration de son délai de
communication de l'ordre des départs, à une demande de congé émanant de la
salariée ; qu'elle a pu en déduire que le départ en congé de l'intéressé du 14
août au 5 septembre, unilatéralement décidé par elle sans autorisation ni
justification sérieuse, était un fait rendant impossible son maintien dans
l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;
CONGES PAYES
CONGES ET REPOS
Le repos hebdomadaire a été institué par la loi de 1906.
C'est la loi de 1936 qui a créé l'institution de plusieurs jours consécutifs
sans travail avec les congés payés de deux semaines. La loi de 1982 a
institué la cinquième semaine de congés.
DEFENDRE SES DROITS DE SALARIE
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