DROIT DU TRAVAIL    NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Congés et repos

Congés payés

Congés et vie familiale

Congé de maternité

Congé de paternité

Congés d'adoption

Congés d'éducation des enfants

Congé pour évènements familiaux

Congés et formation

Congé de bilan de compétences

Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou a un jury d'examen

Congé individuel de formation

Congé pour validation des acquis de l'expérience

Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

Congés de formation pour les salaries de vingt cinq ans ou moins

Congés d'enseignement et de recherche

Jurisprudence

Non respect des dates de congé

la cour d'appel a relevé l'intensité habituelle de l'activité de l'entreprise pendant les mois de juillet et d'août compte tenu de sa spécialité, le caractère exceptionnel ou réduit des congés accordé pendant cette période, le caractère notoire de ces données pour une employée ancienne telle que Mme X..., et le refus opposé par l'employeur, avant l'expiration de son délai de communication de l'ordre des départs, à une demande de congé émanant de la salariée ; qu'elle a pu en déduire que le départ en congé de l'intéressé du 14 août au 5 septembre, unilatéralement décidé par elle sans autorisation ni justification sérieuse, était un fait rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ;

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CONGES PAYES

CONGES ET REPOS

Le repos hebdomadaire a été institué par la loi de 1906. C'est la loi de 1936 qui a créé l'institution de plusieurs jours consécutifs sans travail avec les congés payés de deux semaines. La loi de 1982 a institué la cinquième semaine de congés.