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DICTIONNAIRE JURIDIQUE

 

Conseil

Activité professionnelle consistant à donner des conseils

Personne exerçant une activité de conseil

Autorité ou juridiction (Conseil de la concurrence, Conseil d'Etat,  Conseil constitutionnel, etc.)

Organisme de contrôle et de décision (conseil d'administration, etc.)

Obligation de conseil

Obligation pesant sur une personne à l'occasion d'une activité autre que celle de conseil

 


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