ORGANISATION DU POUVOIR DANS LA SOCIETE ANONYME
ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
ADMINISTRATEUR
Conseil
d'administration
Dans la
société anonyme à conseil
d'administration le conseil d'administration est l'organe de gestion de la
société.
Il s'agit d'un organisme collégial où la fonction du Président
Directeur Général qui assurait la direction de la société était prépondérante.
La loi du 15 mai 2001 a dissocié les deux fonctions de
présidence du conseil
d'administration et de direction générale, qui peuvent cependant être cumulées.
Lorsque les fonctions sont dissociées, le
conseil d'administration, chargé de la bonne marche de la société, détermine les
options stratégiques et contrôle les organes de direction de la société. La
direction est elle chargée de la gestion courante et exécute les directives du
conseil d'administration. Le directeur général est analogue au "chief
executive officer" du droit américain.
Il y a donc une dissociation qui n'est pas
aussi nette que dans la formule de gestion par un directoire et un conseil de
surveillance inspirée elle du modèle allemand
L'article L 225-100 du
Code de commerce impose au conseil d'administration de rendre compte des
risques dans son rapport de
gestion.
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