Le consentement
Les dispositions relatives au consentement
dans les contrats sont contenues dans
les articles 1108 à 1118.
Le Code civil ne définit
pas le consentement, mais les vices qui peuvent l'entacher.
Les textes du Code civil envisagent les qualités de lucidité
et de liberté nécessaires pour que le consentement soit valable. Le contrat ne
peut se former que s'il y a une volonté réelle à l'origine de la déclaration de
volonté.
Le processus d'expression et de rencontre des volontés
qui permet la formation du contrat a
considérablement changé . Une construction jurisprudentielle a depuis la fin du
XIX ème siècle transformé les notions d'erreur, de
dol et de violence
pour
protéger l'existence et l'intégrité du consentement.
L'erreur, le
dol et la violence
ouvrent l'action en nullité
relative. Celle-ci a pour objet la protection de la victime.
Elle court du jour de la cessation du vice ou de sa
découverte.
L'annulation du contrat peut être obtenue et cumulativement ou
alternativement des dommages et intérêts
Ces
dispositions concernant le consentement sont complétées, lorsqu'il s'agit
d'un consommateur, par les règles du droit de la consommation concernant en
particulier l'obligation contractuelle d'information , des devoirs de
conseil, prévoyant des délais d'acceptation ou de repentir ou concernant les
clauses abusives.