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L'article 1135 du Code civil
Le contenu du contrat pose divers problèmes de détermination. Dans les contrats négociés la progression vers les documents contractuels définitifs, avec ce qui est qualifié d'avants contrats , la multiplication d'annexes, d'avenants et de documents postérieurs, pose le problème de la détermination du contenu des conventions. Les clauses dites des quatre coins (four corner clauses) qui prétendent résoudre ce problème en circonscrivant le contrat au document signé lors du "closing" ne sauraient résoudre cette situation, ne serait ce qu'en raison de la nécessité d'interprétation qui résulte de la complexité sans cesse grandissante de ces documents . Par ailleurs les échanges de lettres soient antérieurs soient postérieurs au contrat formel sont susceptibles d'en affecter le contenu. Dans les contrats de la vie quotidienne des entreprises comme des consommateurs, se multiplient les documents divers (propositions commerciales, catalogues, bons de commande, conditions générales d'achat, conditions générales de vente, bons de livraison, factures, etc.) sans compter les publicités et affiches d'une part et les courriers divers d'autre part. Par ailleurs le contenu du contrat va être affecté par les obligations que la jurisprudence "découvre" dans les contrats. Enfin la jurisprudence va réputer diverses clauses aussi communes qu'abusives. |
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