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CONTENU DU CONTRAT

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DROIT AERIEN

DROIT ALIMENTAIRE

DROIT CIVIL

DROIT CONSTITUTIONNEL

DROIT D'AUTEUR

DROIT DE L A CONCURRENCE

DROIT DE LA CONSOMMATION

DROIT DE LA CONSTRUCTION

DROIT DE LA DISTRIBUTION

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT DE LA PRESSE

DROIT DE LA PUBLICITE

DROIT DE LA REGULATION

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DE LA SANTE

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

DROIT DE L'INFORMATIQUE

DROIT DE L'INTERNET

DROIT DE LA PROPRIETE

DROIT DES CONTRATS

DROIT DES ENTREPRISES

DROIT DES MARCHES

DROIT DES MARCHES FINANCIERS

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DES OBLIGATIONS

DROIT DES SOCIETES

DROIT DES TRANSPORTS

DROIT DU COMMERCE

DROIT DU CREDIT

DROIT DU MARCHE DE L'ART

DROIT DU MARCHE BOURSIER

DROIT DU MARCHE IMMOBILIER

DROIT DU SPORT

DROIT DU TOURISME

DROIT DU TRAVAIL

DROIT ECONOMIQUE

DROIT EUROPEEN

DROIT FISCAL

DROIT IMMOBILIER

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

DROIT PENAL

DROIT PUBLIC

DROIT SOCIAL

 

L'article 1135 du Code civil

Article 1135 du Code civil


   Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature.

 

 

 

Le contenu du contrat pose divers problèmes de détermination.

Dans les contrats négociés la progression vers les documents contractuels définitifs, avec ce qui est qualifié d'avants contrats , la multiplication d'annexes, d'avenants et de documents postérieurs, pose le problème de la détermination du contenu des conventions. Les clauses dites des quatre coins (four corner clauses) qui prétendent résoudre ce problème en circonscrivant le contrat au document signé lors du "closing" ne sauraient résoudre cette situation, ne serait ce qu'en raison de la nécessité d'interprétation qui résulte de la complexité sans cesse grandissante de ces documents .

Par ailleurs les échanges de lettres soient antérieurs soient postérieurs au contrat formel sont susceptibles d'en affecter le contenu.

Dans les contrats de la vie quotidienne des entreprises comme des consommateurs, se multiplient les documents divers (propositions commerciales, catalogues, bons de commande, conditions générales d'achat, conditions générales de vente, bons de livraison,  factures, etc.) sans compter les publicités et affiches d'une part  et les courriers divers d'autre part.

Par ailleurs le contenu du contrat va être affecté par les obligations que la jurisprudence "découvre" dans les contrats.

Enfin la jurisprudence va réputer diverses clauses aussi communes qu'abusives.

 


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