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CONTRAT

 

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DROIT DES CONTRATS         DROIT DES MARCHES   VOLONTE   ACTE  CONVENTION 


FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT  PACTA SUNT SERVANDA

Contrat et marché

Le marché est l'endroit où l'offre et la demande se rencontrent autour d'une chose et d'un prix.

Sur le plan juridique cette rencontre de l'offre et de la demande, avec accord sur la chose et le prix, constitue un contrat. Le contrat est donc l'expression juridique du marché

Le contrat est donc au centre du droit des marchés. Le droit de la concurrence a intervenir pour contrôler la conformité des contrats aux règles du droit des marchés

 

 

Contrat et travail

En ce qui concerne la relation de travail, celle ci avait d'abord relevé du droit du louage de services. Le développement du code du travail, les règles de protection sociale ont limité le rôle de la volonté mais l'évolution récente de la jurisprudence utilisant le socle contractuel restaure l'influence des règles contractuelles.

Le nouveau code du travail consacre l'importance du contrat individuel de travail et de la convention collective et des accords collectifs  issus de la négociation.

 

Contrats spéciaux

Les contrats nommés du code civil  constituent avec  en particulier la vente, le mandat, le prêt, la base du droit des contrats

Par ailleurs la pratique a développé de nombreux contrats, tels que la franchise, qui intéressent les particuliers en tant que consommateurs.

 

On lie les taureaux par les cornes et les hommes par les paroles


 

Contrat v. Droit des contrats

CONTRATS ET CONSOMMATEUR

CONTRATS DE CONSOMMATION

Contrat d'adhésion

Contrat de travail

Contrat d'entreprise

Contrats spéciaux

Contrats administratifs


CONTRAT DE COMMAND  PRET A LA GROSSE AVENTURE   CONTRAT DE SOCIETE


DOCUMENTS CONTRACTUELS   CONDITIONS GENERALES


DOCTRINE : PERIODE PRECONTRACTUELLE

 

 


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