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CONTRAT
EXPLOITATION
DES DROITS DES AUTEURS CONTRAT
D'EDITION
Le contrat à compte d'auteur
Article
L132-2
Ne
constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1,
le contrat dit à compte d'auteur.
Par un tel contrat, l'auteur ou ses ayants
droit versent à l'éditeur une rémunération convenue, à
charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme
et suivant les modes d'expression déterminés au contrat,
des exemplaires de l'oeuvre et d'en assurer la publication
et la diffusion.
Ce contrat constitue un louage d'ouvrage régi
par la convention, les usages et les dispositions des
articles 1787 et suivants du code civil.
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