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Clauses abusives dans les contrats d'abonnement clause de résiliation dans un contrat d'abonnement, les conditions auxquelles est subordonné l'exercice par l'abonné de la faculté de résilier, à tout moment, le contrat d'abonnement, créant, au détriment de ce dernier, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties à ces deux contrats Cass. Civ. 1 9 octobre 2002 |
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