Le contrat d'hospitalisation et de
soins conclu entre un patient et un établissement de santé met à
la charge de ce dernier, en matière d'infection nosocomiale, une
obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer
qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère
Cass.civ. 1 , 29 juin 1999