Les contrats
d'adhésion
Avec la Révolution
industrielle, l'avènement de la production, de la consommation et des
services de masse, la rapidité indispensable de la plupart des
transactions et les nécessités économiques d'uniformité des conditions
donnent naissance aux contrats standardisés, aux conditions générales
de contrat, aux contrats de guichet et globalement à ce que la doctrine
au début de XXème siècle a qualifié de
contrat d'adhésion.
De façon
générale de nombreux contrats sont conclus sans être discutés, en
fonction de conditions générales avec une individualisation des
conditions par des clauses particulières, mais sans réelle possibilité
de modification des stipulations prévues et un simple choix entre des
alternatives fixées d'avance.
Les contrats
du commerce électronique sont
structurellement des contrats d'adhésion.
Dans ces contrats
la puissance économique avait incité à la stipulation de
clauses de limitation
de responsabilité ou d'exonération, et généralement à des clauses
souvent indûment onéreuses transférant au client l'essentiel des
risques. Le pouvoir unilatéral de stipulation se traduit structurellement
par un pouvoir normatif privé.
La jurisprudence
avait
réagi en développant diverses techniques de protection, soit pour
restreindre l'efficacité des clauses abusives en les déclarant
inopposables, soit par une interprétation "découvrant"
diverses obligations pesant en tout état de cause sur le stipulant (en
particulier des obligations de résultat dans les services collectifs de
transport : un arrêt du 21 novembre 1911
reconnaît l'existence
d'une
obligation de sécurité de
résultat à la charge du transporteur à l'égard de son client.).
Par ce contrôle la jurisprudence sanctionne ce que l'on peut qualifier d'excès
de pouvoir du stipulant.
Le législateur intervient pour réglementer un nombre
important de ces contrats, donnant lieu à un essor du dirigisme. Ce
développement de textes spécifiques à des activités spécifiques où ces contrats
d'adhésion sont la règle donne naissance à divers droits, comme le
droit des assurances ou le droit des
transports.
Le droit de la consommation a
établi des règles de protection concernant des contrats qui sont généralement
des contrats d'adhésion.
CONFIANCE ET LOYAUTE
OBLIGATION ESSENTIELLE
SIGNE