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Les caractéristiques du contrat d'assurance

Les caractéristiques du contrat d'assurance sont les trois conditions suivantes, qui doivent être présentes de façon cumulative

- le contrat doit prévoir un risque, le risque étant défini comme un évènement incertain indépendant de la volonté des parties

- le risque doit faire l'objet d'une prestation spécifique, l'indemnisation par l'assureur de l'assuré en cas de réalisation du risque

- la prestation doit être rémunérée par une prime

Le contrat d'assurance se caractérise par le principe d'indemnitaire. Ce principe signifie que l'assurance de biens est un contrat d'indemnité qui ne doit procurer à l'assuré aucun bénéficie. Le dommage doit être réparé, mais il s'agit seulement du dommage, ce qui écarte toute "indemnisation" d'opérations spéculatives.

Le contrat de dérivé de crédit n'est pas un contrat d'assurance.

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